Conditions générales de vente (CGV)

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de coaching et d’accompagnement stratégique proposées par : Summit Partners
Représentée par : Agathe Azarrouki
Entreprise individuelle – Nice (06000), France
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

2. Nature des prestations

Summit Partners propose des prestations de :

• Coaching individuel

• Accompagnement stratégique

• Coaching de dirigeants, entrepreneurs et personnalités exposées

Ces prestations sont réalisées à distance (visioconférence) ou en présentiel selon les modalités convenues.

 

3. Modalités de commande

Toute prestation fait l’objet :

• D’un échange préalable

• D’une validation écrite (email, devis signé ou contrat)

La commande est considérée comme définitive à réception du paiement ou de l’acompte.

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4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€), hors taxes.

Summit Partners se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

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5. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue :

• Par virement bancaire

• Ou tout autre moyen convenu entre les parties

 

Sauf mention contraire :

• Paiement intégral à la commande

• Ou selon échéancier défini contractuellement

 

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• Suspension des prestations

• Application de pénalités de retard

 

6. Absence de droit de rétractation (B2B)

Les prestations étant destinées à des professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément au Code de la consommation.

Toute commande est ferme et définitive.

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7. Annulation et report

Toute séance planifiée peut être reportée avec un préavis minimum de 48 heures.

En cas d’annulation tardive ou d’absence :

• La séance est considérée comme due

• Aucun remboursement ne sera effectué

 

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Être présent et ponctuel aux séances

• Fournir des informations sincères et complètes

• S’impliquer activement dans l’accompagnement

Le client est seul responsable des décisions prises et des actions mises en œuvre.

 

9. Obligations de Summit Partners

Summit Partners s’engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite de l’accompagnement

• Respecter la confidentialité des échanges

• Adapter son intervention aux besoins du client

 

10. Absence d’obligation de résultat

Les prestations proposées sont soumises à une obligation de moyens.

Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

Les performances obtenues dépendent notamment de l’implication du client.

 

11. Confidentialité

Les échanges entre Summit Partners et le client sont strictement confidentiels.

Aucune information ne sera divulguée sans accord préalable.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les supports, contenus, méthodes et outils transmis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Summit Partners.

Ils ne peuvent être ni reproduits, ni diffusés sans autorisation écrite préalable.

 

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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14. Force majeure

Summit Partners ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution des prestations.

 

15. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Summit Partners.